Robert Kraemer GmbH & Co. KG. Für Sie produzieren wir Harze und Bindemittel nach bewährten Formeln und entwickeln innovative Lösungen.

Protection des données

Nom et adresse de la personne responsable
Robert Kraemer GmbH & Co. KG
Zum Roten Hahn 9
D-26180 Rastede

Généralités concernant le traitement des données
1.Étendue du traitement des données à caractère personnel
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne concernent en principe que les données nécessaires à assurer le bon fonctionnement de notre site Internet et des contenus et prestations proposés. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectuent systématiquement avec le consentement de l’utilisateur. Constituent une exception les cas dans lesquels il est matériellement impossible de recueillir le consentement et dans lesquelles le traitement des données est autorisé en vertu des dispositions légales.

2.Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous recueillons le consentement des personnes concernées dans le cadre des opérations de traitement des données à caractère personnel, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela s’applique également pour tout traitement de données à caractère personnel motivé par des mesures prises dans le cadre précontractuel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par le respect d’une obligation légale qui s’impose à notre entreprise, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, le point c) du RGPD. Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est motivé par les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et à condition que les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, le traitement des données à caractère personnel intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou verrouillées dès lors que la finalité de leur conservation disparaît. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées lorsque le législateur européen ou national l’a prévu par les dispositions réglementaires européennes, les dispositions légales nationales ou par toute autre disposition applicable au responsable du traitement. Les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées également lorsqu’un délai de conservation prescrit par l’une des normes mentionnées ci-dessus vient à expirer, sauf si ces données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, cette nécessité motivant leur conservation au-delà du délai de conservation prescrit.

Mise en œuvre du site Internet et création des fichiers journaux
1.Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet est hébergé par le fournisseur Hetzner Online GmbH. À chaque consultation de notre site Internet, des données sont collectées par le système du service d’hébergement. Hetzner Online GmbH indique à ce sujet : « Pour la protection des données, le nom d’hôte ou encore l’adresse IP du client qui consulte votre site Internet seront anonymisés dans les fichiers journaux. Dans les fichiers journaux, seules les entrées correspondant à l’hôte du client ou, si celui-ci ne peut pas être déterminé, à son adresse IP, seront anonymisées. Seules les dernières six semaines peuvent être exploitées. » Et au sujet de la conservation des pages consultées sur Hetzner Online GmbH, Hetzner Online GmbH indique : « Lorsque votre site Internet est consulté par des visiteurs, les adresses IP des visiteurs sont collectées et enregistrées dans des fichiers journaux. Nous conservons les adresses IP des visiteurs de votre site Internet pendant sept jours au maximum pour détecter et bloquer les attaques éventuelles. » À chaque fois que notre site Internet est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur du visiteur.

A cette occasion, les données suivantes sont collectées :
(1)des Informations au sujet du type de navigateur et de la version utilisée
(2)le système d’exploitation de l’utilisateur
(3)le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4)l’adresse IP de l’utilisateur
(5)date et heure de la connexion
(6)Les sites Internet à partir desquelles l’utilisateur accède à notre site Internet
(7)les sites Internet que l’utilisateur consulte à partir de notre site

2.Fondement juridique du traitement des données
La conservation provisoire des données intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.Finalité du traitement des données
L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ce but, l’adresse IP de l’utilisateur reste enregistrée pour la durée de la session. L’enregistrement des données dans les « fichiers journaux » s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En outre, les données nous permettent d’optimiser notre site Internet et de garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations. Dans ce cadre, aucune exploitation des données aux fins de marketing n’a lieu. Cette finalité correspond également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD.

4.Durée de la conservation
Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités de collecte. Lorsque les données sont saisies pour la mise à disposition du site Internet, elles sont effacées lorsque la séance en question est terminée. Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées passés 7 jours au plus tard. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. Selon les indications de Hetzner Online GmbH, les « fichiers journaux » sont analysables sous forme anonymisée pour les six dernières semaines au maximum.

5.Possibilité d’opposition et d’effacement
La collecte des données dans le cadre du site Internet et leur conservation dans les « fichiers journaux » relève d’une nécessité absolue pour permettre l’exploitation de notre site Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas la possibilité de s’y opposer.

Délégué à la protection des données
Notre responsable de la protection des données est Oliver Dankmeyer (AmNetz GmbH, Im Doorgrund 9, 26160 Bad Zwischenahn). Vous pouvez le contacter pour toutes les questions de protection des données liées à notre entreprise ainsi que pour d'éventuelles notifications de violations de la protection des données à l'adresse oliver.dankmeyer@amnetz.com. En tant que responsable du site, vous pouvez également nous envoyer directement un e-mail à l'adresse suivante : datenschutz@rokra.com.

Utilisation des cookies
a) Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie comporte une séquence caractéristique de signes qui permettent d’identifier sans ambiguïté le navigateur lorsque le site Internet est à nouveau consulté.

Nous utilisons des cookies (cookie technique) afin d’assurer à notre site Internet davantage de convivialité pour l’utilisateur. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur à l’origine de la requête puisse être identifié même après un changement de page Internet. Les cookies permettent d’enregistrer et de transmettre les données suivantes :

(1)les paramètres linguistiques
(2)les informations relatives à l’identification
(3)les informations techniques relatives à l’exploitation du site

b)Fondement juridique du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel et recueillies par le biais de cookies intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
La finalité de l’utilisation des cookies nécessaires du point de vue technique consiste à simplifier l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. En l’absence de cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées. En effet, la mise en œuvre de ces fonctionnalités exige que le navigateur Internet puisse être identifié, même après un changement de page Internet. Les données utilisateur collectées par le biais des cookies techniquement nécessaires (paramètres linguistiques) ne feront pas l’objet d’une utilisation en vue de l’établissement de profils utilisateurs.

e) Durée de la conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site Internet. Par conséquent, vous conservez en tant qu’utilisateur le plein contrôle de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut s’effectuer automatiquement. Lorsque des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet sont désactivés, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

Analyse web par Matomo
1.Portée du traitement des données personnelles
Sur notre site Web, nous utilisons l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) qui nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Il s'agit d'un outil d'analyse web open source. Avec Matomo, aucune donnée n'est transmise à des serveurs qui ne sont pas sous le contrôle de Robert Kraemer GmbH & Co. KG.

Nous utilisons Matomo sans cookies ! Votre adresse IP est immédiatement anonymisée, ce qui vous permet de rester anonyme en tant qu'utilisateur. Les informations générées par Matomo concernant votre utilisation de ce site Web ne seront pas divulguées à des tiers. Robert Kraemer GmbH & Co. KG considère cette analyse comme faisant partie de son service Internet. L'entreprise souhaite ainsi améliorer encore le site Internet et l'adapter davantage aux besoins des utilisateurs.

Si vous n'acceptez pas le stockage et l'évaluation de ces données de votre visite, vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation ci-dessous en cliquant sur la souris. Un cookie de désactivation est alors enregistré dans votre navigateur. Cela signifie que Matomo ne recueille aucune donnée de session (Remarque : si vous supprimez vos cookies, le cookie de désactivation sera également supprimé et vous devrez peut-être le réactiver lors de votre prochaine visite).

Si des pages individuelles de notre site Web sont consultées, les données suivantes sont stockées :

(1) 2 octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
(2) Le site Web consulté
(3) Le site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé au site Web consulté (référent)
(4) Les sous-pages consultées à partir du site Web consulté
(5) Le temps passé sur le site Web
(6) La fréquence d'accès au site Web

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Un stockage des données personnelles des utilisateurs n'a lieu que là. Il n'y a pas de transfert à des tiers. Vous pouvez choisir ici de permettre à Robert Kraemer GmbH & Co. KG de recueillir et d'analyser des données statistiques. Si vous vous ne souhaitez pas cela, cliquez sur le lien suivant afin de désactiver le cookie Matomo sur votre navigateur Internet.

2. La base juridique pour le traitement des données personnelles
La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'article 6 par. 1 lettre f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des composants individuels de notre site Web. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site Web et sa convivialité. En anonymisant l'adresse IP, les intérêts des utilisateurs à protéger leurs données personnelles sont pris en compte de manière adéquate.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées régulièrement et automatiquement tous les 90 jours. Les statistiques générées et les données sous-jacentes ne sont pas supprimées.

Prise de contact et formulaire de contact
1.Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, des formulaires de contact sont disponibles pour permettre la prise de contact par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données indiquées dans les rubriques de l’écran de saisie nous sont transmises et conservées.

Il s’agit des données suivantes :
(1) Prénom
(2) Nom
(3) E-Mail
(4) Téléphone
(5) Code Postal et localité
(6) Rue et numéro
(7) Titre
(8) Entreprise
(9) Département
(10) Pays

Au moment de l’expédition du message, les données suivantes sont en outre enregistrées :
(1)l’adresse IP de l’utilisateur
(2)date et heure de la connexion

Au moment de l’expédition du message, votre consentement au traitement des données à caractère personnel est recueilli et une information relative à la présente déclaration relative à la protection des données vous est délivrée. En alternative, il est possible de prendre contact en utilisant l’adresse e-mail prévue à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur, qui sont transmises avec le mail correspondant, sont enregistrées. Dans ce cadre, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. L’utilisation des données est strictement limitée au traitement de la conversation électronique.

2.Fondement juridique du traitement des données
Lorsque le consentement de l’utilisateur a été recueilli, le traitement de données intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données transmises dans le cadre d’une transmission d’un mail intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par courrier électronique vise la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est alors l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel et obtenues à partir de l’écran de saisie vise exclusivement à permettre de traiter la prise de contact. Lorsque la prise de contact s’effectue par E-mail, c’est en cela que réside également notre intérêt légitime et nécessaire de traiter les données. Les autres données à caractère personnel traitées au moment de l’expédition servent à éviter un abus de notre formulaire de contact et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations.

4.Durée de la conservation
Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités auxquelles elles sont destinées. S’agissant des données à caractère personnel obtenues à partir de l’écran de saisie du formulaire de contact et des données transmises par mail, elles sont effacées lorsque la conversation avec l’utilisateur concernée est terminée. La conversation est terminée lorsqu’au vu des circonstances, il est possible d’estimer que la situation a été définitivement clarifiée. Les données à caractère personnel collectées en outre au moment de l’expédition sont supprimées au plus tard dans un délai de sept jours.

5.Possibilité d’opposition et d’effacement
À tout moment, la possibilité est ouverte à l’utilisateur de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à ce que ses données à caractère personnel soient conservées. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre. S’ensuit une description de la manière dont le retrait du consentement et l’opposition à la conservation sont possibles. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont dans ce cas effacées.

Connexion client
a) Description et ampleur du traitement des données

Vous avez la possibilité d'utiliser le login client sur notre site web. L'espace client sert à échanger des documents particulièrement protégés avec vous.
L'espace client ne peut être utilisé que par des clients enregistrés.

Pour le traitement des données, votre consentement (double opt-in) est demandé dans le cadre de l'inscription à l'espace client et se réfère à la présente politique de protection des données. Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement dans le cadre de l'échange de documents ainsi que pour l'exécution d'un contrat ou pour l'exécution de mesures contractuelles.

Les données suivantes sont recueillies lors du processus d'inscription (champs obligatoires) :

• Prénom
• Nom
• E-mail
• Mot de passe

En option, vous pouvez indiquer les données suivantes :

• Titre/ civilité
• Entreprise
• Rue et numéro
• Code postal et localité
• Pays
• Téléphone
• Langue
• Secteur

b) Quelle est la base juridique ?

• Le fondement juridique du traitement des données est, si l’utilisateur y consent, l’art. 6, par. 1 a Règlement général sur la protection des données.
• La base juridique pour le traitement des données personnelles transmises pour l'enregistrement au login client est l'art. 6 par. 1 f Règlement général sur la protection des données.
• La situation juridique pour le traitement des données à caractère personnel transmises dans le cadre de mesures précontractuelles, de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'un contrat est l'art. 6 par. 1 b Règlement général sur la protection des données.

c) Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles lors de la connexion du client sert à l'échange de documents particulièrement protégés avec nos clients. Les autres données à caractère personnel traitées lors de la connexion du client servent à empêcher une utilisation abusive de la connexion du client et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

d) Durée de conservation et délais de suppression

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour les données personnelles du login client, c'est le cas lorsque l'utilisateur supprime son compte et qu'aucune période de conservation légale ne s'oppose à la suppression.

Si la transmission de documents via le login client a lieu à la conclusion, à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures contractuelles, les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion et l'exécution du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles du partenaire contractuel pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

e) Droit d'opposition

À tout moment, l'utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données personnelles en demandant la suppression de son compte.

En cas de tentative de connexion incorrecte, l'adresse IP est stockée pendant 14 jours. Ceci est fait pour empêcher et analyser les tentatives de piratage. En outre, ces données sont nécessaires pour les utilisateurs enregistrés, par exemple pour analyser et corriger les erreurs techniques lors de la connexion.

Google Maps
Notre site Internet utilise des cartes de Google Maps. Ce service de cartographie est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour des raisons techniques, l’affichage des cartes peut impliquer qu’en tant que fournisseur des contenus, Google enregistre l’adresse IP de l’utilisateur. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps ici : https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html

Droits de la personne concernée
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez la qualité d’une personne concernée au sens du RGPD ce qui vous ouvre les droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1.Droit d’accès à aux informations

Vous pouvez exiger du responsable du traitement une confirmation quant à la question de savoir si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet de traitement par nos soins. Si tel est le cas, vous pouvez exiger du responsable du traitement de vous communiquer les informations suivantes :

(1)les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2)les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
(3)les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou le seront encore ;
(4)la durée prévisionnelle de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il est impossible de communiquer des éléments précis sur ce point, les critères permettant de définir la durée de conservation des données ;
(5)l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limiter le traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ;
(6)l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7)toutes les informations disponibles quant à l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8)l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD – auquel cas vous pouvez exiger au minimum des informations pertinentes quant à la logique sous-jacente et la portée ainsi que les effets visés par un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’exiger une information quant à savoir si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un transfert à un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez exiger d’être informé des garanties adéquates prévues par l’article 46 du RGPD en matière de transfert des données.

2.Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où ces données sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

3.Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir une limitation du traitement lorsque l’une des conditions préalables suivantes s’applique :

(1)lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2)lorsque le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3)lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou
(4)lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Lorsque le traitement a été limité dans les conditions ci-dessus, le responsable du traitement vous informera avant que la limitation ne soit levée.

4.Droit à l’effacement
a)Obligation d’effacement
Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1)les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2)vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement des données ;
(3)vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 2, paragraphe 2 du RGPD ;
(4)les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(5)les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
(6)les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b)Information des tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

c)Exceptions
Le droit à l’effacement est inopérant lorsque le traitement des données est nécessaire

(1)à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2)pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3)pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4)à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ou
(5)à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information
Lorsque vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement des données à caractère personnel ou le droit de limitation du traitement de données à caractère personnel à l’égard du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé par le responsable du traitement sur ces destinataires.

6.Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

(1)le traitement repose sur un consentement donné en vertu de l’article 6, paragraphe1, point a) du RGPD ou lorsqu’il est nécessaire en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et

(2)le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les droits et libertés d’autrui ne sauraient s’en trouver affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf à être en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à de telles fins de prospection, en ce compris le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8.Droit au retrait du consentement donné dans le cadre de la déclaration relative à la protection des données
À tout moment, vous avez le droit de retirer le consentement donné dans le cadre de la déclaration relative à la protection de données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.Décision individuelle automatisée, profilage compris
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire. Le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas lorsque la décision est

(1) nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous-mêmes et le responsable du traitement ;

(2)autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou lorsqu’elle est

(3)fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée n’aient été prises. Au regard des cas visés sous les points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures adéquates pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes au nombre desquels figurent au minimum votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10.Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant s’effectue en violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel ouvert en vertu de l’article 78 du RGPD.